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La structure générale du site www.sefitarnos.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.pictomatic.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Pictomatic et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques appartenant à "SEFI", sont des marques déposées et protégées par les lois internationales. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Modification des conditions d’utilisation. L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
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Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : SEFI 23, rue Hélène Boucher Espace Technologique Jean Bertin 40220 TARNOS contact@sefitarnos.fr
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Toute commande de la société SEFI ne deviendra définitive qu'à réception, par notre société, de l'accusé de réception de celle-ci par le fournisseur, ne comportant ni modifications ni réserve à ces conditions.
Les conditions particulières figurant sur nos commandes prévalent sur les présentes conditions générales qui prévalent, elles mêmes, sur les conditions de vente du fournisseur.
Aucune modification technique ou commerciale ne pourra être apportée sans accord écrit de émanant de la société SEFI.
Les délais de livraison indiqués sur nos commandes sont impératifs et les dates de livraison sont celles d'arrivée des marchandises au lieu de livraison mentionné sur la commande.
Nous nous réservons le droit de résilier toute commande ou partie de commande qui ne serait pas livrée, du fait du fournisseur, dans les délais indiqués, sans préjudice de dommages et intérêts.
Sauf en cas de force majeur établie, dans le cadre de non-respect des délais de livraison, SEFI se réserve le droit d’appliquer, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard équivalant à 1 % du montant de la commande, par jour calendaire de retard. Le montant de ces pénalités étant plafonné à 30% de la commande.
La société SEFI se réserve également et à tout moment, le droit de visite chez le fournisseur pour constater l'état d'avancement de nos commandes.
En cas de retard de livraison imputable au fournisseur, et si nous ne demandons pas la résiliation de la commande, nous pourrons en exiger l'envoi en express, aux frais du fournisseur. Dans ce cas, toute marchandise en retard de livraison du fait d’une expédition en vitesse normale voir en petite vitesse, et ce malgré notre ordre, pourra entraîner des conséquences financières ou autres auprès du fournisseur.
Toute consigne d'emballage doit, pour être acceptée, figurer obligatoirement sur les bons de livraison. La facturation des emballages ne sera acceptée que si elle est prévue dans les conditions particulières figurant sur la commande.
Toute livraison doit faire l'objet de l'établissement d'un bon de livraison et d'une déclaration de conformité accompagnant la marchandise. Chaque document doit impérativement mentionner le numéro de la commande correspondante.
Toutes opérations de réception quantitative et qualitative faite chez le fournisseur ne constituent qu'une réception provisoire.
La marchandise, objet de la livraison, voyage aux risques et périls du fournisseur.
Le transfert de propriété et des risques n'a lieu qu'à la réception quantitative et qualitative en nos magasins.
La réception définitive des marchandises ne peut avoir lieu qu'en fonction du retour des documents fournis et demandés.
Toute marchandise reconnue non conforme à notre commande sera refusée et devra être reprise par le fournisseur dans les 15 jours suivant la livraison. A défaut, elle sera réexpédiée aux frais du fournisseur.
Si les défauts n'apparaissent qu'en cours d'utilisation, le fournisseur sera en outre débité du prix de la remise en conformité et du prix de tous les coûts induits.
Le fournisseur s'engage à souscrire et à maintenir en vigueur les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité civile exploitation, responsabilité civile après livraison, responsabilité civile professionnelle et/ou fabricant.
Ces garanties devront, le cas échéant, prévoir l'extension "Biens Confiés".
Les factures ne seront réglées que pour la valeur des marchandises acceptées.
En fonction de son utilisation, l’acheteur a le droit de procéder à la qualification de la fourniture et du fournisseur.
Le fournisseur garantit la qualité de sa fourniture et s’engage à respecter les exigences de l’acheteur précisées dans la commande.
Le fournisseur n’est pas dégagé de ses obligations et responsabilités par la qualification et/ou la surveillance éventuellement exercées par l’acheteur ou les services officiels.
Le fournisseur garantit que les fournitures, produit ou service, sont exemptes de défauts et sont conformes aux normes et règlements de sécurités en vigueur au moment de la livraison. La garantie porte sur le remplacement ou réparation des pièces défectueuses, les frais de main-d'œuvre, d'emballage, de port et de déplacement.
Le sous-traitant doit permettre l’accès à ses locaux et aux informations documentées applicables, aux personnels mandatés par SEFI ou autorité. Il s’engage à apporter toute aide nécessaire aux mandatés dans l’accomplissement de leur tâche.
Les travaux qui sont sous-traités auprès de ses propres sous-contractants font l’objet d’une information sur les dispositions applicables. Il appartient à notre sous-traitant de mettre en œuvre les dispositions nécessaires au bon déroulement du marché. Dans tous les cas, il reste seul responsable de l’exécution de la commande.
Il est également tenu d’informer SEFI, de tout changement significatif, comme le lieu de production, les moyens, les pertes de qualification procédés spéciaux.
Le fournisseur devra veiller à ce que son personnel soit sensibilisé sur :
- sa contribution à la conformité du produit ou du service
- sa contribution à la sécurité du produit
- l'importance d'un comportement éthique
SEFI se réserve le droit de résilier ou de réduire la commande dans l’éventualité où le fournisseur refuserait ou serait incapable de remplir ses obligations techniques ou commerciales conformément aux conditions de la commande et des autres documents contractuels. Dans l’éventualité d’une résiliation, SEFI pourra demander au fournisseur de lui communiquer dans les 5 jours ouvrables, l’état d’avancement dans lequel se trouvent les livrables objets de la commande.
Les prix figurant sur la commande s’entendent nets, fermes et non révisables.
Pour chaque commande, la facturation en un exemplaire devra nous parvenir à l’adresse suivante :
SEFI - Service comptabilité - Espace Technologique Jean BERTIN – 23, Rue Hélène BOUCHER- 40220 TARNOS
Cette facture devra porter impérativement le numéro de la commande, la date et le numéro du bon de livraison.
Sauf accord particulier, nos règlements s'effectuent à 45 jours fin de mois à la date de réception de la facture.
Le fournisseur doit respecter de façon rigoureuse l'obligation du secret professionnel. Il est tenu, notamment, de prendre toutes mesures pour que les spécifications, formules, plans, détails ou secrets de fabrication relatifs à nos commandes ne soient ni communiqués ni dévoilés à des tiers, soit par lui-même, soit par ses préposés ou sous-traitants.
Le fournisseur s'engage à nous retourner tous les documents confidentiels à la fin des travaux.
En aucun cas et sous aucune forme, nos commandes ne peuvent donner lieu à une publicité directe ou indirecte sans l'autorisation de SEFI.
Les documents d’origine fournisseur (documents de travail et/ou de traçabilité) doivent être conservés par le fournisseur 5 ans minimum, ou suivant indications contractuelles contraires.
Les produits réalisés par les fournisseurs pour notre compte, et à nos frais, spécialement pour l'exécution de nos commandes, nous appartiennent et doivent nous être restitués à notre première demande.
Ces produits, ou ceux mis à la disposition du fournisseur par nos soins, doivent être utilisés seulement pour la fabrication de pièces ou d'ensembles commandés par nous et ne peuvent être détruits qu'avec notre accord.
La garde, l'entretien et le remplacement éventuels de ces outillages seront assurés par le fournisseur, à ses frais, risques et périls.
Les pièces, désignées sur nos commandes, qui feraient l'objet de brevets ou de modèles déposés par nous, sont notre propriété exclusive. Leur emploi, sans autorisation, par des tiers constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
Le fournisseur doit planifier, mettre en œuvre et maîtriser des processus, de façon appropriée au produit, pour prévenir l’utilisation des pièces contrefaites ou suspectées de l’être et leur inclusion dans le(s) produits(s) livré(s) au client. Pièce contrefaite (voir définition norme EN9100:2018)
La compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Dax. Pour toute contestation relative à nos commandes, le droit est le droit français.
L'acceptation des commandes SEFI est considérée comme une acceptation formelle des conditions qui précédent.
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